Déclaration d'accessibilité
Modèle proposé par WinWin GROUP, à valider et compléter par le Département (service juridique, délégué à la protection des données). Les mentions entre crochets sont à renseigner par le Département.
Le Département des Alpes-de-Haute-Provence s'engage à rendre ses services numériques accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
État de conformité
Non conforme : ce démonstrateur n'a pas fait l'objet d'un audit. Il applique les critères du RGAA 4.1 dès la conception (navigation au clavier, lien d'évitement, contrastes, libellés de formulaire, texte alternatif obligatoire pour les images). L'audit complet sur l'échantillon de pages de la plateforme définitive, puis la déclaration et le schéma pluriannuel, sont prévus avant la mise en production.
Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, contactez [adresse de l'équipe d'animation] pour obtenir une alternative accessible.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu et que vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits (defenseurdesdroits.fr).