Données personnelles et cookies
Modèle proposé par WinWin GROUP, à valider et compléter par le Département (service juridique, délégué à la protection des données). Les mentions entre crochets sont à renseigner par le Département.
Responsable du traitement
Département des Alpes-de-Haute-Provence, [adresse], représenté par [fonction]. Délégué à la protection des données : [coordonnées du DPO].
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Gestion du compte et accès aux contenus de la station | Mission d'intérêt public (programme Avenir Montagne) et acceptation des CGU | Jusqu'à la suppression du compte ; anonymisation automatique après 2 ans sans connexion |
| Envoi de la lettre d'information | Consentement (case non pré-cochée, date et heure enregistrées) | Jusqu'au retrait du consentement |
| Statistiques de fréquentation | Intérêt légitime ; compteurs agrégés par page et par jour, sans cookie ni adresse IP | Données anonymes |
| Sécurité de l'administration (journal d'audit) | Obligation de sécurité (article 32 du RGPD) | 12 mois, purge automatique |
Données collectées
Nom, prénom, adresse e-mail, station ou vallée du bien (obligatoires) ; téléphone et adresse postale (facultatifs) ; dates d'acceptation des CGU et de consentement à la lettre d'information ; date de dernière connexion.
Destinataires
L'équipe d'animation de la plateforme et les agents habilités du Département. Les référents des stations publient des contenus mais n'ont pas accès à la liste des inscrits. Le prestataire technique (sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD) n'accède aux données que pour l'exploitation du service.
Hébergement
Les données sont hébergées dans l'Union européenne : production à Paris (France) ; serveur de secours et sauvegardes chiffrées à Vilnius (Lituanie). La sous-traitance ultérieure de l'hébergeur est encadrée par son accord de traitement des données ; l'exploitant n'utilise aucun outil tiers situé hors de l'Union européenne.
Cookies
La plateforme n'utilise que des cookies strictement nécessaires (maintien de la session, protection des formulaires). Aucun cookie publicitaire ni outil de mesure tiers : aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. L'export de vos données et la suppression de votre compte sont disponibles directement dans votre espace. Pour toute autre demande : [coordonnées du DPO]. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).