Conditions générales d'utilisation
Modèle proposé par WinWin GROUP, à valider et compléter par le Département (service juridique, délégué à la protection des données). Les mentions entre crochets sont à renseigner par le Département.
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation de la Plateforme Propriétaires, service d'information et d'accompagnement des propriétaires de résidences secondaires des stations partenaires des Alpes-de-Haute-Provence, édité par le Département des Alpes-de-Haute-Provence dans le cadre du programme Avenir Montagne.
2. Accès au service
La page d'accueil, la présentation des rubriques et les titres des fiches sont accessibles à tous. Les fiches complètes, les guides téléchargeables et les coordonnées de l'annuaire des professionnels sont réservés aux titulaires d'un compte. L'inscription est gratuite et réservée aux personnes majeures.
3. Création et sécurité du compte
- L'utilisateur fournit des informations exactes : nom, prénom, adresse e-mail (identifiant), station ou vallée de son bien ; téléphone et adresse postale sont facultatifs.
- Le compte est activé après confirmation de l'adresse e-mail par un lien à usage unique, valable 24 heures.
- Le mot de passe (10 caractères au moins) est personnel ; il est conservé sous forme d'empreinte non réversible. Après 5 tentatives infructueuses, le compte est verrouillé 15 minutes.
- L'utilisateur peut à tout moment modifier la station de son bien, télécharger ses données et supprimer son compte depuis son espace.
4. Contenus et annuaire
Les contenus sont fournis à titre d'information générale ; ils ne remplacent pas un conseil juridique, fiscal ou technique personnalisé. Les fiches de l'annuaire sont tenues par l'équipe d'animation ; leur présence ne vaut ni recommandation ni garantie. Toute erreur peut être signalée via le lien « Signaler une modification ».
5. Lettre d'information
L'abonnement est facultatif, distinct de l'acceptation des présentes conditions, et révocable en un clic depuis l'espace propriétaire ou depuis chaque lettre.
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte au fonctionnement du service, à ne pas tenter d'accéder aux comptes d'autrui et à ne pas réutiliser les coordonnées de l'annuaire à des fins de prospection commerciale.
7. Disponibilité et responsabilité
Le service est accessible en continu, sauf maintenance programmée annoncée sur la plateforme ou incident. Le Département ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire ou de l'usage fait des informations publiées.
8. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la page Données personnelles et cookies.
9. Modification des conditions
Toute modification est publiée sur cette page avec sa date. En cas de changement substantiel, l'utilisateur en est informé à sa prochaine connexion.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence du tribunal administratif de Marseille. Contact : [adresse de contact de l'équipe d'animation].